Les différentes mentions légales ci-dessous ont pour objectif de permettre à l’utilisateur, défini comme tout internaute se connectant et utilisant ce site web, de connaître ses droits, l’identité des intervenants du site, les conditions d’utilisation, ainsi que toute information utile permettant une utilisation éthique et conforme aux dispositions légales françaises et européennes en vigueur. 
En naviguant sur ce site web, l’utilisateur accepte les dispositions et conditions qui suivent. La version actuellement en ligne est la seule opposable. Cependant, toute actualisation entraînera la mise en place d’une nouvelle version qui sera à son tour la seule opposable à l’utilisateur. L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès au site et de modifier, actualiser, ajouter ou supprimer toute information. 

-Identification-

Ce site est édité par la société Ramona Productions SAS, au capital de 45 000€ dont le siège social est situé 53, rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris. La société est inscrite au RCS de Paris B 417565 199 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR70417565199. Elle est représentée par son Président Jean-Pierre Alessandri exerçant aussi la fonction de directeur de publication. 
Tout utilisateur peut contacter la société au (+33)01 44 59 36 68 ou par mail à l’adresse ramona@ramonaproductions.fr 

-Hébergeur-

Ce site web est hébergé par Infomaniak Network SA dont le siège social est situé 25, rue Eugène Marziano 1227 Genève, Suisse. 

-Propriété intellectuelle et contrefaçon-

Ramona Productions détient la propriété ou des droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site (notamment images, logos, textes, sons et icônes). Toute exploitation de ces éléments est interdite, sauf autorisation exprès de Ramona Productions. La reproduction, représentation, communication, modification ou toute autre exploitation telle que définie par le code de la propriété intellectuelle sans autorisation constitue une contrefaçon et sera susceptible de poursuites selon les dispositions légales en vigueur. Toutefois, l’absence de poursuite concernant ces utilisations frauduleuses n’entraîne ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites. 

-Responsabilité-

Ramona Productions ne saura être responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site par l’utilisateur. De même, l’éditeur ne pourra être responsable de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur consécutives à l’utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions générales. De plus, dans le cas où l’éditeur serait amené à faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable conséquemment à l’utilisation du site par l’utilisateur, RamonaProductions pourra exercer à l’encontre de l’utilisateur tout action récursoire.